1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités d’accès au site Agentic Intelligence ainsi que les conditions de vente des prestations proposées : conseil, audit, conception et intégration de solutions d’automatisation et d’intelligence artificielle.
2. Identification de l’éditeur
Agentic Intelligence
Adresse : Rue Louis Detrat, 42350 La Talaudière, France
Email : direction@agenticintelligence.fr
Téléphone : +33 7 63 33 58 97
3. Accès et utilisation du site
L’accès au site est libre et gratuit. L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois en vigueur et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement technique du service.
Agentic Intelligence se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au site pour maintenance, mise à jour ou en cas d’usage abusif.
4. Prestations et commande
Les prestations font l’objet d’une proposition commerciale ou d’un devis personnalisé précisant le périmètre, les livrables, les délais et les conditions financières.
La commande est considérée comme ferme à réception de l’acceptation écrite du devis et, le cas échéant, du versement de l’acompte indiqué.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon la mention figurant sur le devis.
Sauf disposition contraire, les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d’émission. Tout retard de paiement peut entraîner l’application de pénalités légales ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement.
6. Obligations des parties
Agentic Intelligence s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Le client s’engage à :
- Fournir les informations et accès techniques nécessaires dans les délais convenus.
- Désigner un interlocuteur référent pour le suivi du projet.
- Vérifier la conformité des livrables transmis et signaler toute anomalie sous 10 jours ouvrés.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, visuels, marque, structure) restent la propriété exclusive d’Agentic Intelligence ou de ses partenaires.
Sauf stipulation contractuelle contraire, les développements livrés au client sont cédés selon les conditions prévues au devis, après paiement complet des sommes dues.
8. Confidentialité et données
Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentielles les informations techniques, commerciales et organisationnelles reçues dans le cadre de la relation.
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont traitées uniquement pour répondre aux demandes et assurer le suivi commercial.
9. Responsabilité
Agentic Intelligence ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou pertes de données résultant de l’utilisation du site ou d’une mauvaise utilisation des livrables par le client.
La responsabilité globale d’Agentic Intelligence, toutes causes confondues, est limitée au montant HT effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée.
10. Résiliation
En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations, non réparé dans un délai de 15 jours après mise en demeure écrite, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans préjudice des dommages-intérêts éventuels.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.